Vers un fédéralisme budgétaire ...

Contexte :

Prise au dépourvue lors de la crise de 2008, l'Union européenne a réussi tant bien que mal à organiser une certaine coordination de ses plans de relance nationaux et à lancer le processus d'une mise en place d'autorités de surveillance à l'échelle européenne.

Lors de la crise grecque de mai 2010, les dirigeants européens de la zone euro n'ont eu d'autre choix que de s'entendre pour éviter une faillite de l'Etat grec qui aurait eu des répercussions incalculables sur l'ensemble de l'UE.

L'Eurogroupe a ensuite construit dans l'urgence un mécanisme de garantie mutuelle des prêts accordés en cas d'insolvabilité, dans la limite de 440 milliards d'euros. La Commission a ajouté à ce « fonds de stabilisation » (FESF) un droit de tirage de 60 milliards d'euros garantis sur le budget européen, tandis que le FMI rajouterait la moitié de la totalité des aides garanties par l'UE, soit au maximum 250 milliards d'euros en échange d'une forte conditionnalité. C'est ce système qui a été déployé en Irlande en novembre 2010.

Ce mécanisme provisoire ne saurait être satisfaisant et le courant démocrate européen doit proposer des mesures pérennes qui préviennent la répétition de telles crises, en créant, dans l'esprit des Pères fondateurs, une solidarité budgétaire de fait.

Propositions :

► Permettre au travers d'une coopération renforcée l'émission en commun d'obligations souveraines (eurobonds). Le Luxembourg et l'Italie se sont récemment déclarés favorables à une telle création, qui aurait entre autres l'avantage d'être moins coûteux en termes de charges d'intérêts. Afin d'inciter à la maîtrise des finances publiques, ces euro-obligations pourraient être limitées en volume à 60% du PIB.

► Renforcer le principe de sincérité budgétaire au niveau européen : les budgets nationaux devront être construits à partir des hypothèses de croissance retenues par Eurostat. En raison des incertitudes de toutes prévisions et pour garantir à un gouvernement la possibilité de construire un budget relativement volontariste, l'agence européen de la statistique pourra établir une fourchette à respecter pour les différents indicateurs économiques (croissance, taux de chômage, cours du pétrole, taux d'intérêts, etc.) sur cinq ans. Chaque gouvernement pourra faire le choix de la prudence ou de l'optimisme, mais dans la limite du raisonnable.

► Faire appliquer par une autorité indépendante le pacte de stabilité et de croissance, en pénalisant les pays ne respectant pas les critères et dont l'évolution pluriannuelle des comptes publics va dans le sens d'une dégradation. Les revenus tirées des amendes infligées et du remboursement des plans de sauvetage devront être affectés directement au budget européen.

► Instaurer une taxe sur le marché des droits à polluer versée au budget européen. A partir de 2013, le marché des droits à polluer deviendra pleinement opérationnel, la création d'un prélèvement proportionnel sur ce marché réglementé serait simple à mettre en oeuvre.

… pour des Etats-Unis d'Europe !

Contexte :

Selon un sondage réalisé en octobre, 55,1 % des jeunes Français de 18 à 29 ans sont favorables à "des Etats-Unis d'Europe, avec une vraie constitution, l'euro pour monnaie, une sécurité commune et une stratégie ambitieuse de développement durable".

Où est donc passé Nicolas Sarkozy et son grand projet pour l'Europe annoncé en grande pompe le 22 juin 2009 devant le Congrès réuni pour l’occasion au château de Versailles?

Le sondage s’adressait à la tranche d’âge de 18 à 29 ans ; il s’agit d’une génération en attente et demandant plus d’Europe, une Europe plus intégrée, plus fédérale et avec plus de compétences. C’est une question que ni le Président, ni les partis et ni les médias ne posent.

Comment à partir de ce constat réduire la distance qui s'établit entre la classe politique et les jeunes de cette génération?

Propositions :

► Favoriser une plus grande ouverture de l'école sur l'Europe dans les programmes scolaires et dans les échanges entre élèves et étudiants des différents pays de l'Union, avec des manuels scolaires communs.

► Mettre  en place de passerelles entre le service civil français et le service civil européen, afin de renforcer la solidarité au-delà des frontières nationales et de contribuer activement aux échanges culturels entre les jeunes de l'ensemble de l'Union européenne.

► Créer des agences européennes dotées de moyens, à l’instar des agences fédérales américaines motrices en matière d’appui à la recherche.

► Elire le Parlement européen sur des listes transnationales et étendre ses compétences.

► Donner plus de transparence et plus d’informations à l'avance sur les sujets qui vont être à l'ordre du jour du débat européen, tels que la défense européenne et la mobilité des jeunes.

► Exiger la mise en œuvre immédiate du droit d'initiative populaire prévu par le traité de Lisbonne.

Dès lors, les jeunes du YDE pourraient être les fers de lance de ce dispositif en récoltant dans toute l'Europe les signatures nécessaires pour proposer l’élection du Président du Conseil européen au suffrage universel.

Nous sommes le seul mouvement français à assumer notre volonté d'arriver à long terme à un Etat fédéral européen. Vis-à-vis de ces jeunes qui rêvent des Etats-Unis d’Europe, il faut donc mettre en avant nos valeurs et notre originalité, et réaffirmer nos motivations et nos ambitions pour une Union Européenne plus intégrée et plus proche d'eux.

Adeline BLAIS, Vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International.