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Pas de robots dans nos tableaux
En juillet 2024, l’Assemblée nationale aurait dû approuver une loi portant sur les fraudes en matière artistique. Malheureusement, suite aux législatives anticipées, de nombreux députés ayant travaillé sur ce texte ne le sont plus depuis la dissolution. Alors que cette loi aurait pu moderniser la protection des arts et des artistes pour correspondre à nos enjeux d’aujourd’hui.
Introduction et contexte
Nous n’avons aucune animosité particulière contre les IA, au contraire, leur usage se révèlera de plus en plus utile pour l’humanité, mais il est nécessaire de réguler les usages pour éviter les déviances.
Le “IA Act” de l’Union européenne, voté en 2024, prévoit des mesures de transarence obligatoire pour le fournisseur et l’utilisateur lorsqu’une production est générée par IA, d’où la nécessité de faire entrer ces mesures dans le droit national d’ici 2026 et de préciser les “angles morts” du droit européen.
Avec nos propositions enrichies de vos avis anonymes sur le sujet, nous écrirons un rapport détaillé qui sera transmis à nos élus pour raviver ce texte à l’Assemblée nationale !
Objectifs
S’assurer que les consommateurs aient accès à une information transparente et éviter les pratiques trompeuses autour de l’IA générative.
Assurer la traçabilité et le contrôle public des contenus générés par IA et destinés à être observable à grande échelle.
Défendre les créateurs humains dans l’espace public et éviter une marginalisation ou une concurrence déloyale face à des contenus automatisés.
Garantir le respect de la propriété intellectuelle et au droit d’auteur en modifiant l’applicabilité du droit à la parodie à l’IA générative.
Donnez votre avis !01. Obligation de transparence commerciale
Signalement obligatoire (indicateur visible) si une œuvre générée par IA est utilisée à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires.
Obligation pour toute vente d’un objet ou visuel généré par IA de déclarer son origine.
02. Registre public pour les productions diffusées (hors vente)
Obligation d’enregistrement dans un registre national pour les productions générées par IA utilisées dans les campagnes commerciales, affiches, promotions, etc.
03. Priorité aux artistes humains
Exclusion du droit à la parodie pour les œuvres générées par IA dès qu’elles ont un usage lucratif ou promotionnel. Le droit à la parodie est reconnu comme un droit de l’homme applicable uniquement aux créations humaines.
Date
Juin 2025
Rédacteurs
Louise Daniel
Florian Mazet
Elias Kari
Téléchargez notre rapport !
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